Nouvelle réglementation sanitaire pour les matériaux de construction

Article mis à jour le 20 mai 2020

L’air intérieur des locaux est souvent plus pollué que l’air extérieur, ceci est la cause d’une ventilation insuffisante ou défectueuse.

Depuis quelques années les fabricants de systèmes de ventilation se perfectionnent et les fabricants de matériaux se mobilisent, malgré ces soit-disant efforts une loi les obligera bientôt a en faire d’avantage.

Il y a une dizaine d’années, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI)a été crée et mis en place par les pouvoirs publics. Leur objectif est d’identifier les sources de pollution de l’air intérieur et de proposer des solutions adaptés a la prévention et au contrôle ainsi qu’a la sensibilisation des professionnels et particuliers.

Lancement des premiers résultats en 2004

En 2004 les premières recommandations environnementales on été diffusés aux professionnels, prenant compte, les premières informations importantes qui a ce jour ne sont pas encore obligatoires. En résumé: Il s’agit d’un cahier des charges destinés aux fabricants afin de limiter, remplacer ou supprimer certains composants de leurs produits.

De nous jours très peut de fabricants on franchi le pas et le catalogue des produits prenant en compte ces recommandations est encore très limité.

Un pas vers le progrès a été franchit en 2007

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a crée une liste des produits les plus polluants a contrôler en priorité, il s’agit de:

• Monoxyde de carbone
• Benzène
• Formaldéhyde
• Tetrachloroéthylène
• Naphtalène
• Formaldéhyde

Des valeurs de ces produits toxiques on été définis, et limités dans la composition de chaque matériau destiné a l’utilisation en milieu intérieur.

Ce qui va changer en 2012/2013

Depuis janvier de 2012 les fabricants de:

• Peintures et vernis
• Colles
• Revêtements

Sont dans l’obligation de mentionner sur les emballages de leurs produits, les caractéristiques d’émission de substances volatiles polluantes.

C’est une grande avancé, vers l’information du grand public, qui prendra la forme d’un étiquetage… pour les produits déjà sur le marché, cette obligation n’est effective qu’a partir du 01/01/2013.

L’étiquetage prendra la forme des étiquettes déjà existantes pour l’automobile et l’électroménager, s’échelonnant de:

• A+ = Très faibles émissions
• C = Fortes émissions

On va enfin pouvoir respirer un air plus doux et pur, enfin…. Espérons….