Quelles sont les parties privatives et collectives des installations?
Article mis à jour le 31 mai 2020
Premièrement il y a le réseau public….
Est constitué des parties situés avant le compteur, en milieu rural et en zones pavillonnaires, cette limite est généralement installé dans un regard, dans la propriété mais en limite de clôture, pour faciliter l’accès à l’employé chargé du relevé de la consommation. C’est de ce point que débute réellement le réseau de distribution collectif ou privé.
En milieu urbain cette délimitation se trouve généralement dans les fonds des immeubles, compte tenue que la majorité des bâtiments ne possèdent pas de terrain, la façade est édifié directement sur la rue, dans ce cas de figure la vanne d’arrêt et le compteur se situent dans les bâtiments dans un local collectif ou privé.
Quel qu’en soit l’emplacement de ces composants, ils appartiennent a la compagnie distributrice de l’eau.
Le réseau de distribution collectif
Le réseau collectif fonctionne de la même manière que le réseau public et il s’étend depuis la limite du compteur de la compagnie. Il parcours la totalité des parties communes pour desservir chaque usager individuellement. Les canalisations privées seront directement branchées sur ce réseau.
En résumé, le réseau collectif est la partie desservant plusieurs utilisateurs, si votre installation va jusqu’au compteur général, cela prouve qu’il n’y a pas de réseau collectif entre votre réseau individuel et le réseau public.Le réseau de distribution individuel
En cas de collectivité le réseau individuel est composé des toutes les canalisations, présentes dans votre propriété, a l’exception de la partie avant la vanne d’arrêt et le cas échéant le compteur individuel ainsi que ces derniers composants.
Responsabilités
La compagnie distributrice, est responsables de son réseau, même si une partie est présente sur votre terrain ou votre local ou même sur un local collectif de votre résidence.
La copropriété ou syndicat est responsable de toute la partie entre le compteur général et votre réseau privé. La vanne d’arrêt et le compteur font partie integrante du réseau individuel qu’ils soient présents dans le logement ou sur le palier dans certains ou encore dans les caves ou autres locaux.
Ces textes, sont le fruit de mon expérience, ce que je trouve en générale, seul le règlement de copropriété fait fois avec certitude de la limite de propriété. Ne jamais hésiter a consulter ce règlement.
La copropriété ou syndicat tout disposer sur ses installations des dispositifs nécessaires afin de protéger les autres réseaux, clapets anti-pollution et dans certains cas les dis-connecteurs.
Le consommateur est responsable de son installation, qui s’étend depuis sa vanne d’arrêt (et son compteur – s’il existe) individuel, jusqu’au point de puisage soit le robinet de puisage final.
Doit munir son installation d’un dispositif anti-pollution, afin de protéger le réseau en amont de son réseau, qu’il soit collectif ou public. Dans certains cas il doit aussi installer des dispositifs de disconnection afin de protéger sa propre installation.
